Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://sellerie.bancarel.com.

Données personnelles

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.sellerie.bancarel.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos soins, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’internaute dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’internaute consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Responsable du traitement

Lors de votre navigation sur le Site, notre société peut être amenée à collecter et à traiter vos données personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Informations relatives au responsable du traitement :
BANCAREL HOUSSES, SAS, 5 boulevard des Balquières 12850 ONET-LE-CHATEAU, RCS RODEZ 429 657 257

Coordonnées de contact :
5 boulevard des Balquières 12850 ONET-LE-CHATEAU
Tél. 05 65 67 22 11
Mail : info@bancarel.com

Données collectées

Notre société recommande aux titulaires de l’autorité parentale et aux tuteurs de contrôler et de participer aux activités en ligne des personnes dont ils ont la charge ou la responsabilité (mineurs et majeurs protégés). Le consentement au traitement des données personnelles recueillies est donné par le tuteur, et par le titulaire de l’autorité parentale à l’égard du mineur dans les cas suivants :

Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans : le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur ;

Lorsque le mineur est au minimum âgé de quinze ans : le consentement peut être donné par le mineur seul.

Vous pouvez visiter le Site sans révéler votre identité ni donner la moindre information vous concernant. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
Par le recours à la rubrique « Contact » du Site, vous consentez expressément à la transmission de vos nom(s), prénom(s) et adresse e-mail, ainsi que d’éventuelles données personnelles que vous précisez dans le texte même du message et de son intitulé.

Lors de la création d’un compte personnel sur le Site, les données suivantes seront collectées et traitées : nom(s), prénom(s), adresses e-mail et postale, ainsi que votre numéro de téléphone.


Chacun des formulaires de collecte du Site précise le caractère obligatoire ou facultatif des champs à renseigner.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par les destinataires identifiés au point « responsable du traitement », pour les finalités indiquées au point ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Finalité de la collecte

Les données personnelles que vous nous communiquez sur le Site peuvent avoir les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes formulées via la rubrique « Contact » du Site ;
  • Permettre la gestion et l’exécution de vos contrats : gestion de votre compte personnel, de vos commandes et factures, mise à disposition de vos documents ;
  • Mener des opérations de prospection et de promotions de nos produits et services, pour votre participation à des concours, sondages et tirages au sort, ainsi que des opérations promotionnelles ;
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
  • Élaborer des statistiques commerciales ;
  • Valoriser et enrichir la base de données de nos clients;
  • Vous adresser notre newsletter ;
  • Répondre à vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait de votre consentement à tout moment.

Destinataires des données

Les données personnelles que vous nous communiquez pourront être transmises aux services suivants, dans la limite de leur habilitation respective :

  • Les services internes de notre société, notamment : le marketing, le service client, le service informatique et les services de sécurité ;
  • Nos prestataires ;
  • Les autorités compétentes en cas de poursuites.

A cet effet, veuillez noter que certains de nos prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement de vos données personnelles, ainsi que certains de nos partenaires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé sur le site).

Nous nous sommes préalablement assurés de la mise en œuvre par nos prestataires et partenaires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Mesure de sécurité et de confidentialité

Notre société garantit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au traitement de vos données personnelles, permettant notamment de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

Le stockage des ressources nécessaires à la mise à disposition du Site au public, ainsi que celui des données des internautes, est assuré soit par l’un de nos prestataires (l’hébergeur), soit directement par notre société, tous deux situés en France. L’hébergeur est lié à notre société par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il stocke et il est tenu de respecter l’ensemble des principes énoncés dans les mentions légales.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France, avec toutes les mesures raisonnables de sécurité en l’état actuel des pratiques. Les transmissions de données personnelles entre les différents systèmes d’information de notre plate-forme digitale de s’effectuent grâce à une technologie d’encryptage SSL.

Durée de conservation

La conservation des données fournies par l’internaute est limitée à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont néanmoins susceptibles d’être conservées aux fins d’archivage dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables.

Vos droits

Conformément aux textes susmentionnés, vous disposez des droits suivants relativement aux données personnelles vous concernant : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement donné à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait, en nous contactant :

Par e-mail : info@bancarel.com
Par courrier postal : 5 boulevard des Balquières 12850 ONET-LE-CHATEAU

A cet égard, notre société vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Si vous considérez que notre société ne respecte pas ses obligations au regard de données personnelles vous concernant, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

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